Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Foldeo (accessible sur iOS et via le web), éditée par l'équipe Foldeo (ci-après « nous » ou « l'Éditeur »), joignable à contact@foldeo.app.

Foldeo est un service de gestion de bibliothèque personnelle de contenus vidéos courts (TikTok, Instagram, YouTube) : l'utilisateur soumet une URL publique, le service extrait et transcrit l'audio, génère un résumé et des tags, puis rend le contenu consultable et interrogeable via un assistant.

L'utilisation de Foldeo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à Foldeo est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

Vous pouvez créer un compte via :

• Votre adresse e-mail et un mot de passe
• Apple Sign-In (authentification déléguée à Apple)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai à contact@foldeo.app.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Description du service

Foldeo propose les fonctionnalités suivantes :

• Capture : soumission d'une URL de vidéo publique (TikTok, Instagram, YouTube). L'audio est extrait temporairement pour transcription, puis supprimé. La vidéo elle-même n'est jamais stockée.
• Analyse : transcription audio, génération automatique d'un résumé, de tags et d'une catégorie via des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI).
• Bibliothèque : organisation et consultation de vos vidéos sauvegardées, avec favoris, notes personnelles et catégorisation.
• Recherche : recherche textuelle et sémantique dans votre bibliothèque personnelle.
• Assistant Ask : conversations avec un assistant IA alimenté par le contenu de votre bibliothèque.
• Export PDF & Markdown : génération d'un document PDF ou Markdown récapitulatif d'une vidéo sauvegardée (transcription, résumé, tags). Disponible sur le plan Max.

Le service est fourni en l'état (« as is »). L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

4. Plans d'abonnement et tarification

4.1 Plans disponibles

Les quotas du plan Gratuit sont réinitialisés tous les 30 jours. Les abonnements Ultra et Max offrent des captures et messages Ask illimités, sans quota mensuel. Les abonnements annuels donnent accès aux mêmes fonctionnalités que les abonnements mensuels correspondants, avec une remise d'environ 17 % (deux mois offerts).

4.2 Paiement via Apple App Store

Les abonnements payants (Ultra, Max) sont souscrits et gérés exclusivement via l'Apple App Store (achats in-app). En souscrivant un abonnement, vous acceptez également les Conditions Générales de l'App Store d'Apple.

• Le paiement est débité sur votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
• Pour résilier, rendez-vous dans les paramètres de votre compte Apple : Réglages → [votre nom] → Abonnements.
• Aucun remboursement n'est géré directement par Foldeo. Toute demande de remboursement est traitée conformément à la politique de remboursement d'Apple.

4.3 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Tout changement tarifaire sera communiqué au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation du nouveau tarif.

5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Foldeo, vous vous engagez à :

• Ne soumettre que des URL de vidéos publiquement accessibles sur les plateformes concernées.
• Utiliser le service à des fins strictement personnelles, non commerciales et non collectives.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenus. Le fait de sauvegarder un résumé ou une transcription d'une vidéo ne vous confère aucun droit sur le contenu original.
• Respecter les Conditions Générales des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube) dont vous soumettez les contenus. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de violations de ces conditions par l'utilisateur.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, abusives ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, les mécanismes d'authentification ou la sécurité du service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave.

6. Contenu tiers et propriété intellectuelle

Foldeo ne stocke pas les vidéos. Le service extrait et conserve uniquement : les métadonnées publiques (titre, auteur, description, miniature), la transcription textuelle de l'audio et les analyses générées automatiquement (résumé, tags, catégorie).

Ces éléments sont utilisés dans le cadre de votre bibliothèque personnelle et privée. Vous reconnaissez que les droits sur le contenu original des vidéos appartiennent à leurs auteurs respectifs et que Foldeo n'opère aucune commercialisation de ces contenus.

L'application Foldeo, son code, son interface et ses marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou indisponibilités du service dues à des maintenances, incidents techniques ou cas de force majeure.
• De l'exactitude ou de la complétude des transcriptions et résumés générés automatiquement par intelligence artificielle.
• Du contenu des vidéos soumises par l'utilisateur ni de l'usage que celui-ci en fait.
• Des conséquences d'une utilisation du service en violation des conditions des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube).
• De tout dommage indirect, perte de données ou préjudice consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de l'ensemble de vos données (bibliothèque, transcriptions, conversations, notes).

Si vous avez un abonnement actif, sa résiliation doit être effectuée séparément via votre compte Apple avant de supprimer votre compte Foldeo, sous peine de continuer à être facturé par Apple.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour faire évoluer le service ou se conformer à des exigences légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Pour les litiges en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@foldeo.app